Version augmentée et mise à jour de « Zones francophones » (mars 2025).

Longtemps écrasée par le poids de la religion catholique, la société québécoise a connu une libération des mœurs tardive. Les lois sur le divorce, l'avortement, la contraception ou l'homosexualité furent adoptées souvent bien après celles des pays européens. Mais le Québec se veut aujourd'hui à la pointe sur les questions de diversité, d'équité, d'inclusion, et surtout sur l'aide médicale à mourir.

En 2024, un peu plus de 5 % des personnes décédées au Canada, soit 15 767 personnes, ont reçu une aide médicale à mourir (AMM). Ce pourcentage a atteint 7,8 % au Québec entre avril 2024 et mars 2025, soit le taux le plus élevé au monde. Pour autant, « le taux de croissance annuel du nombre de cas d'AMM a considérablement diminué au cours des dernières années, passant de 36,8 % entre 2019 et 2020 à 6,9 % entre 2023 et 2024 », lit-on dans le rapport annuel sur la question (1). « On arrive probablement à un plateau ; je serais étonné qu'on dépasse un jour les 10 %, estime le docteur Georges L'Espérance, neurochirurgien à la retraite, président de l'Association québécoise pour le droit à mourir dans la dignité (AQDMD). En France, les opposants à l'aide à mourir nous citent comme exemple d'un élargissement, à leurs yeux inquiétant, des critères d'accès. Je n'identifie pourtant aucune dérive incontrôlée, plutôt une salutaire entrée dans les mœurs d'un soin de fin de vie, dispensé sur des critères bien précis, faisant l'objet d'un large consensus. »

« Je n'identifie aucune dérive incontrôlée, plutôt une salutaire entrée dans les mœurs d'un soin de fin de vie, dispensé sur des critères bien précis »

La spécificité de la Belle Province s'est affirmée dès les premiers débats sur la fin de vie. « L'instauration de l'AMM a découlé d'un processus plus politique que judiciaire, contrairement au reste du Canada, avec notamment, dès 2009, une commission chargée de l'étudier au sein de l'Assemblée nationale du Québec, relève Daniel Weinstock, professeur de philosophie et d'éthique des politiques publiques de l'université McGill. Dans les médias, des personnes concernées ont défendu de façon éloquente leur volonté de mourir dignement et sont devenues les visages de l'AMM au Québec. En considérant cette prestation comme un soin — la dernière étape d'un traitement —, notre province a pu avancer seule sur la question, puisque la santé constitue une compétence provinciale. »

L'espace constitutionnel était cependant restreint, car le droit criminel relève exclusivement du niveau fédéral. En 1993, la Cour suprême du Canada, avec l'arrêt Rodriguez, avait refusé de reconnaître un droit constitutionnel au suicide assisté qui irait « au-delà de ce qui est reconnu dans tous les pays occidentaux ». Mais la plaignante, qui souffrait d'une sclérose latérale amyotrophique, s'était suicidée cinq mois plus tard, avec l'aide d'un médecin anonyme et en présence d'un député du Nouveau Parti démocrate. En 2015, la Cour décide à l'unanimité un revirement de jurisprudence, avec l'arrêt Carter, qui ouvre la voie à la modification du code criminel. La loi fédérale du 17 juin 2016 légalise l'AMM.

Consensus transpartisan

À l'instar de la loi votée en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015 au Québec, à la suite d'une vaste consultation et dans un consensus transpartisan, le texte fédéral donne le choix entre l'administration d'une substance létale par un clinicien et l'auto-administration d'une substance prescrite. Il définit les critères de qualité du consentement, limite le bénéfice de l'AMM à des personnes majeures atteintes de maladies, affections ou handicaps graves et incurables, présentant un déclin avancé et irréversible de leurs capacités. Ces personnes doivent être admissibles au régime public des soins de santé, aptes à exprimer un consentement libre et éclairé, sans pressions extérieures. Même si la terminologie diffère un peu, d'autres critères portent dans les premiers textes sur l'intensité des souffrances « physiques ou psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions [que la personne] juge tolérables ». Ils posent aussi une exigence temporelle : « fin de vie » au Québec, « mort naturelle raisonnablement prévisible » au Canada.

78 ans d'âge médian

En septembre 2019, avec l'arrêt Truchon, la Cour supérieure du Québec estime ces critères d'admissibilités discriminatoires et rend l'AMM accessible à toute personne gravement malade, quel que soit le stade de son affection. Le code criminel canadien est modifié en ce sens en 2021, ouvrant une « voie 2 » pour l'AMM. Cette dernière représente moins de 5 % des cas. Au total, l'âge médian des bénéficiaires canadiens de l'AMM s'établit autour de 78 ans. Le cancer constitue la maladie la plus souvent déclarée par les demandeurs.

Une nouvelle étape est franchie en 2024. Le Québec ouvre aux personnes souffrant de maladies neurodégénératives aboutissant à la démence la possibilité de formuler une demande d'AMM anticipée. En mars 2027, celles atteintes de pathologies psychiatriques sans troubles somatiques deviendront, en théorie, éligibles, comme elles le sont notamment en Belgique et aux Pays-Bas. « Le contexte politique n'étant pas favorable, je pense qu'on se dirige plutôt vers un moratoire pour ces personnes — le troisième depuis 2021 », prévient M. L'Espérance. Dans un rapport fouillé rendu en 2022 (2), un groupe d'experts, présidé par la psychiatre Mona Gupta, a formulé dix-neuf recommandations préparatoires à cet élargissement.

« La forte demande pour l'AMM au Québec, l'une des sociétés les plus vieillissantes du monde, montre qu'elle répond à un besoin, reprend Daniel Weinstock. La déchristianisation, menée avec détermination dans les années 1960-1970, a pu faciliter son adoption rapide. L'Église catholique, auparavant omniprésente, n'a pas pesé dans le débat. Ainsi, pendant des siècles, elle a exigé que les femmes enchaînent les grossesses, même au péril de leur vie. Aujourd'hui, nos taux de natalité et de nuptialité figurent parmi les plus bas du monde. Par ailleurs, malgré une baisse significative, le nombre de suicides demeure élevé. » De 2000 à 2023, le taux de suicide est passé de 17,9 pour 100 000 personnes à 11,9, soit le taux le plus bas depuis la mise en place de la collecte de données. Les suicides représentaient 1,5 % de l'ensemble des décès en 2021-2022 (3).

« La désintermédiation du religieux a fait advenir une société qui valorise l'autonomie jusqu'à un point où toute considération éthique est perçue comme un paternalisme »

Pour Stéphanie Tremblay, sociologue des religions à l'université du Québec à Montréal (UQAM), « la désintermédiation du religieux a fait advenir une société qui valorise l'autonomie et la rationalité individuelle jusqu'à un point où toute considération éthique est perçue comme un paternalisme insupportable. Et, dans un système de soins qui périclite, abréger la vie peut représenter un calcul économique. Les Canadiens ne réalisent pas à quel point le système a dérivé. À mes yeux, il faudrait organiser de nouvelles consultations très larges avant d'ouvrir encore plus l'AMM. »

Isolement ou solitude

D'autres chercheurs se sont alarmés du fait que les défauts d'accès aux soins et aux prestations sociales, le handicap, la pauvreté et les troubles mentaux exposaient les Canadiens fragilisés à des AMM « par défaut » (4). En 2024, parmi les facteurs cités dans les demandes d'AMM, l'isolement ou la solitude figuraient dans 21,9 % des cas pour la « voie 1 » et 44,7 % pour la « voie 2 » (5). Par ailleurs, de nombreux psychotropes peuvent provoquer des idées et pulsions suicidaires impérieuses. Un clinicien expérimenté doit pouvoir les distinguer d'une demande réfléchie après une expérience de traitement longue, assure cependant M^me Gupta.

« Tout système de critères humains donne lieu à des controverses, fait remarquer Daniel Weinstock. Il faut travailler sur ces critères, trouver un équilibre en raisonnant toujours au cas par cas, et ne pas confondre dérapage isolé et dérives systémiques. » Et respecter la volonté des personnes qui veulent mourir sereinement, voire entourées de leurs amis comme Rémy dans le film de Denys Arcand Les Invasions barbares, sorti en 2003, douze ans avant l'entrée en vigueur de loi québécoise.

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