« Gardienne de la liberté individuelle », selon la Constitution, l'autorité judiciaire prête pourtant main forte à la politique répressive de l'État : la lourdeur des condamnations infligées aux « gilets jaunes » contraste ainsi avec la clémence envers les violences de la police. Paupérisée et dénigrée, la justice est gagnée par l'idéologie sécuritaire. Mais certains magistrats refusent cette dérive.

Contrairement aux clichés sur son prétendu « laxisme », la justice pénale fonctionne à plein régime. Son taux de réponse, c'est-à-dire le nombre d'affaires auxquelles elle a donné suite, rapporté au nombre de celles dont elle a été saisie, s'élève à 91 % contre 35 % il y a trente ans. Les 9 % restants consistent en des classements sans suite de dossiers « non élucidés » ou ne relevant pas de sa compétence. La justice a donc presque « réponse à tout ». Cette augmentation constante des condamnations s'explique par la conjonction d'une idéologie sécuritaire et d'un accroissement de la fonction répressive d'un État néolibéral qui délaisse son rôle d'opérateur économique et social et sa mission redistributive.

Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 et la révision générale des politiques publiques (RGPP), même la justice est soumise à la vision technocratique du new public management (« nouvelle gestion publique »), comme d'ailleurs la police : les statistiques déterminent l'orientation des procédures et la carrière des magistrats, en fonction des stocks et des flux de dossiers, sur le seul critère du rendement, au détriment de la motivation et de la qualité des décisions (1). En France, le nombre de détenus a crû de plus d'un tiers en vingt ans (de 40 000 en 2000 à presque 70 000 en 2021) (2), alors que la population carcérale diminue depuis plusieurs années dans la plupart des pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne, l'Italie et les pays du nord de l'Europe Les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège et la Suède ont même fermé plusieurs établissements pénitentiaires depuis cinq ans, faute de détenus. Si la France fait partie, avec la Turquie, des cinq États parmi les quarante-sept membres du Conseil de l'Europe à afficher la densité carcérale la plus élevée (lire l'extrait du rapport sur les prisons, « Dans les geôles de la République »), ce n'est pas lié à l'évolution de la délinquance. C'est le résultat de la poursuite systématique de petites infractions par les parquets, de la suppression — de fait — des lois d'amnistie, ainsi que du durcissement continu des peines

Or, la politique pénale actuelle et sa traduction judiciaire sont socialement discriminantes. Cela s'explique d'abord par le fait que les audiences de comparutions immédiates explosent dans les tribunaux. On sait que les peines prononcées dans ces conditions sont beaucoup plus sévères à délit égal en raison de l'urgence, de la faible place accordée à la défense, du manque d'éléments informant sur la personnalité du prévenu et de la « justice d'abattage » imposée aux magistrats. Mais, surtout, la situation socio-économique de cette petite délinquance génère des peines de prison ferme, car elle n'a pas, comme l'écrivent les juges dans nombre de décisions, « de garantie de représentation », c'est-à-dire pas de logement permettant, par exemple, la pose d'un bracelet électronique au lieu de l'incarcération, pas d'argent pour payer une amende, pas de proches pour soutenir une injonction de soins ou une démarche d'insertion professionnelle.

Pénalisation de la misère

Mme Dominique Simonnot, aujourd'hui contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a relaté chaque semaine, pendant quatorze ans, cette pénalisation de la misère dans ses chroniques du Canard enchaîné. Ainsi, lors de l'audience banale du 14 octobre 2016 au tribunal judiciaire de Nanterre, sur les sept prévenus qui comparaissaient, un seul possédait le baccalauréat, deux avaient vécu dans des foyers de l'Aide sociale à l'enfance, l'un était sans domicile fixe (SDF), un autre percevait le revenu de solidarité active (RSA), deux étaient au chômage, deux en contrats précaires, et un seul en contrat à durée indéterminée (CDI). Tous étaient français. Exemple de peine prononcée : deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour le vol de deux montres d'une valeur de 35 et 20 euros dans un magasin de sport…

Le traitement judiciaire du mouvement des « gilets jaunes », entre novembre 2018 et fin 2019, constitue un autre exemple de ce qu'on aurait nommé jadis « une justice de classe ». Selon le bilan de la chancellerie, 3 100 « gilets jaunes » ont été condamnés, dont un millier d'entre eux à des peines de quelques mois à trois ans de prison ferme — un chiffre inédit pour un mouvement social. À Paris, où furent concentrées le tiers des gardes à vue, la moitié de celles-ci se sont terminées par une remise en liberté et un classement sans suite, ce qui confirme l'usage préventif de la garde à vue et sa fonction d'intimidation des mouvements de protestation. En une année, il y eut autant de manifestants blessés par la police, et parfois mutilés à l'œil ou aux mains par des tirs de lanceurs de balles de défense, que pendant les vingt ans précédents. Pour autant, seules 313 procédures ont été ouvertes à l'inspection générale de la police nationale (IGPN) — la police des polices —, et très peu ont abouti à une sanction contre des membres des forces de l'ordre ou à des condamnations judiciaires (3). Le retentissement médiatique des affaires politico-financières (4), qui représentent à peine 1 % des condamnations pénales, ne doit pas occulter cette réalité du fonctionnement quotidien de la justice, à coups d'audiences de comparutions immédiates et d'expulsions locatives.

S'il est vrai que la sévérité des condamnations prononcées en matière financière s'accroît depuis quelques années, cette tendance masque la remise en cause du rôle de la justice comme autorité d'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. En effet, au sein de l'institution judiciaire, la fonction même du juge s'efface au profit du parquet, qui est dépendant du gouvernement de par son organisation et son statut. Progressivement, le procureur se fait juge puisque le parquet rend désormais environ 40 % des décisions pénales (5).

Dépourvus de garanties

Ainsi, la procédure de comparution préalable de culpabilité (CRPC) ou « plaider coupable », massivement utilisée, est en réalité une négociation de la peine entre le procureur, qui propose une sanction, et l'avocat de la défense, qui n'a que quelques minutes pour l'accepter ou non, encourant le risque, s'il la refuse, de voir le tribunal aggraver la peine par la suite. En outre, beaucoup de sanctions pénales sont prononcées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des personnels précaires dépourvus des garanties statutaires d'indépendance des juges professionnels : magistrats à titre temporaire, juges de proximité et délégués du procureur, recrutés sur contrat à durée déterminée (CDD)… Ils comptent désormais pour 10 % des magistrats et la chancellerie entend en recruter encore mille. Des peines d'emprisonnement ferme, jusqu'à trois ans, sont infligées chaque année à l'encontre de milliers de personnes dans des affaires de vols et de petits trafics de stupéfiants, sans qu'un juge intervienne pour s'interroger sur leur culpabilité, sans réelle audience publique, sans véritable défense.

La France est en passe d'instaurer une justice sans juge, comme aux États-Unis, où 90 % des décisions pénales sont rendues de cette manière, c'est-à-dire par « négociation » (plea bargaining). La chancellerie semble faire sienne cette orientation, comme l'attestent certaines questions posées aux professionnels, aux citoyens et aux associations sur le site des états généraux de la justice, Parlons justice ! : « Faut-il réserver l'accès au juge pour les cas les plus complexes ou urgents, et systématiser pour les autres cas une tentative de règlement amiable… ? Faut-il réserver l'audience aux infractions les plus graves… et systématiser pour les autres cas une peine négociée ? Que pensez-vous d'un modèle de justice pénale dans lequel… les victimes et les mis en cause doivent contribuer à apporter les preuves utiles ? » Il n'est pas précisé que dans ce modèle, dit accusatoire, les frais d'avocats sont très élevés car ceux-ci recherchent les preuves (expertises, témoignages…). En France, actuellement, ils sont payés par l'État, au titre des frais de justice. On comprend que, dans un tel système où l'intervention du juge devient marginale, il ne soit pas prévu de recruter des magistrats, la plupart des litiges se réglant sans eux, entre les parties et leurs avocats.

Règlement amiable

« Le problème de la police, c'est la justice », clamaient certains groupes de policiers lors de la grande manifestation parisienne du 15 mai 2021. La réalité est tout autre. Dans la nouvelle conception des pouvoirs publics, la justice n'est plus qu'une « chaîne pénale » qui doit homologuer les initiatives policières. Pourtant, ce n'est pas le rôle qui lui est assigné par la Constitution, laquelle énonce dans son article 66 que « l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ». Cela suppose que les juges contrôlent la validité des procédures policières et s'interrogent sur la culpabilité et les preuves avant de prononcer une condamnation.