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URSSAF : il déclare tout, on lui réclame quand même 17 837 €
n auto-entrepreneur de l’Yonne fournit à l’URSSAF l’intégralité de ses factures, corrige ses déclarations et demande le recalcul de ses cotisations sur son chiffre d’affaires réel. Malgré cela, l’organisme lui réclame 17 837 € sur la base de montants qu’il sait inexacts. Le tribunal d’Auxerre vient d’annuler intégralement cette extorsion administrative. Mais combien de petits indépendants paient sans se défendre ?
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Un tribunal d'Auxerre vient d'annuler intégralement une contrainte émise par l'URSSAF contre un micro-entrepreneur de l'Yonne. Motif : la caisse connaissait le chiffre d'affaires réel avant de pondre sa réclamation, et a quand même choisi d'ignorer les preuves qu'on lui avait remises. Une affaire qui révéle une mécanique administrative inquiétante où la réalité des faits semble parfois secondaire face à la logique bureaucratique.
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Affilié à l’URSSAF entre novembre 2018 et décembre 2023, ce micro-entrepreneur constate des erreurs dans ses déclarations. En juin 2024, il prend l’initiative de transmettre l’ensemble de sa facturation afin que ses cotisations soient recalculées sur ses revenus réels : 33 250 euros en 2021 et 28 827 euros en 2022.
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVEAvocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVELoin de dissimuler son activité, il régularise également sa situation fiscale en octobre 2024. Plus troublant encore, l’URSSAF reconnaît officiellement, dans un courrier du 28 août 2024, avoir reçu ces éléments et connaître le chiffre d’affaires exact du cotisant.
Le Courrier des StratègesRédactionPourtant, le 7 janvier 2025, l’organisme émet une contrainte de 17 837 euros, dont 16 988 euros de cotisations et 849 euros de majorations. Le calcul repose cette fois sur des bases différentes : 32 350 euros pour 2021 et surtout 39 079 euros pour 2022, soit plus de 10 000 euros au-dessus du chiffre réellement déclaré.
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Dans sa décision rendue le 22 avril 2026, le pôle social du tribunal judiciaire d’Auxerre estime que l’URSSAF ne pouvait ignorer les informations qu’elle détenait déjà.
Le Courrier des StratègesCDSS’appuyant sur l’article L.613-7 du Code de la sécurité sociale, les juges rappellent que les cotisations d’un micro-entrepreneur doivent être calculées sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé. Dès lors que l’organisme possédait les justificatifs nécessaires, il lui était interdit de retenir une assiette différente sans explication.
La juridiction souligne un point essentiel : une contrainte fondée sur un montant inexact empêche le cotisant de connaître précisément l’étendue de son obligation. Elle doit donc être annulée.
Le Courrier des StratègesÉric VerhaegheCette position s’inscrit dans le prolongement d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2025, qui avait déjà rappelé qu’un organisme de recouvrement ne peut recourir à des évaluations alternatives lorsqu’il dispose des données réelles.
Cette victoire individuelle révèle un problème systémique. Lorsqu’un entrepreneur se trompe, les pénalités tombent rapidement. Lorsque l’administration persiste dans une base de calcul manifestement erronée, c’est au citoyen d’assumer le coût, le temps et le risque du contentieux.
Le Courrier des StratègesRédactionBeaucoup d’indépendants paieraient ces 17 837 € sans broncher, faute de moyens ou de temps. Ici, le justiciable a eu un avocat. Mais combien de milliers de contraintes absurdes ne sont jamais contestées ?
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