par Elise Rochefort
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frSur les dix dernières années, la mission Justice est l'une des rares missions du budget de l'État en hausse continue ; sur la même période, les délais de jugement se sont allongés et la France demeure dans le bas des classements européens. Les deux séries de chiffres sont exactes. C'est leur coexistence qui constitue le sujet.
Le Courrier des StratègesRédaction
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frLes crédits de la mission Justice s'élevaient à environ 8 milliards d'euros en 2016. Ils ont progressé de manière ininterrompue depuis : 8,86 milliards en 2022 (hors contribution aux pensions), 10,1 milliards en 2024 — en hausse de 5,3 % sur un an —, et 10,7 milliards d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2026, soit 266 millions de plus qu'en 2025. Le Sénat relève que les crédits de la mission ont augmenté d'un tiers en euros constants en dix ans — c'est-à-dire une fois l'inflation déduite — et que la justice est, dans le projet de loi de finances pour 2026, l'un des rares budgets en hausse.
Cette progression s'inscrit dans deux lois de programmation successives. La seconde, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, fixe une trajectoire de 8,86 milliards d'euros en 2022 à 10,75 milliards en 2027, et prévoit 10 000 créations nettes d'emplois sur la période, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. À ce stade, les rapporteurs budgétaires des deux assemblées constatent que la trajectoire financière est globalement tenue.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibreLa Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l'Europe, publie tous les deux ans une évaluation comparée des systèmes judiciaires. Son rapport 2024, portant sur les données 2022, situe la France à 77,2 euros par habitant et par an consacrés au système judiciaire, contre 96,8 euros en Espagne, 100,6 euros en Italie, 102,5 euros en Belgique et 136,1 euros en Allemagne. Rapporté à la richesse nationale, l'effort français représente 0,20 % du PIB, pour une médiane européenne de 0,28 %.
Les effectifs suivent le même profil. La France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 12,2 en Italie, 14 en Belgique et 24,2 en Allemagne. L'écart est plus marqué encore au parquet : 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, pour une médiane européenne de 11,2 — les procureurs français traitant, à effectifs réduits, un périmètre de tâches parmi les plus larges d'Europe.
Deux précautions de lecture s'imposent. Les périmètres ne sont pas strictement comparables : l'Allemagne fédérale intègre des dépenses portées en France par d'autres missions, et la donnée CEPEJ de 2022 ne reflète pas encore la montée en charge de la programmation 2023-2027. La hiérarchie d'ensemble, elle, n'est contestée par aucune des parties prenantes.
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LAISSER UN POURBOIRE merci !Sur la décennie de hausse budgétaire, l'indicateur le plus suivi — le délai de traitement des affaires civiles — s'est dégradé : selon les chiffres du ministère transmis aux commissions parlementaires, il a doublé en dix ans, de 279 jours à 637 jours en moyenne pour une affaire au fond.
L'affectation des crédits éclaire en partie ce paradoxe. Une fraction importante de la hausse a été absorbée par l'administration pénitentiaire — de l'ordre de 40 %
par Thibault de Varenne
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frLe Premier ministre a réuni ses ministres. On annonce des peines aggravées pour les viols sériels, des règles de prescription revues, l'obligation de motiver les classements sans suite. Le mécanisme est connu, et il a sa beauté triste. À chaque drame, un texte. À chaque texte, le sentiment d'avoir agi. Le législateur se penche, le pays se calme, et l'on passe au malheur suivant en attendant qu'il réclame sa loi à son tour.
Le Courrier des StratègesÉric VerhaegheMais regardons cette affaire-ci, puisqu'on nous demande d'en faire une règle générale. L'homme aujourd'hui mis en examen n'était pas un inconnu de la justice. Un signalement de gendarmerie en 2017, écarté comme une affaire de mœurs sans suite. Une plainte pour viol sur une enfant, déposée en 2022, classée en 2024 comme « insuffisamment caractérisée ». Une autre plainte encore, en 2025. L'administration savait. Pas l'avenir, certes, pas l'irréparable — mais elle savait ce qu'il était possible de savoir, et elle l'a rangé dans un tiroir. Le garde des Sceaux lui-même a reconnu des « défaillances graves ». Le mot est exact, et il dit tout : ce qui a manqué n'était pas une loi, c'était l'usage de celles que nous avions.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frCar il faut l'énoncer sans détour. On ne légifère pas, dans ces moments, pour protéger ; on légifère pour se montrer. La loi nouvelle est visible, gratuite, immédiate : un communiqué, une signature, une émotion convertie en article du code. Gouverner est l'exact contraire. C'est suivre un dossier que personne ne suivra à votre place, doter un parquet qui croule, relancer une enquête qu'on serait tenté d'enterrer, décider et porter le poids de sa décision. Rien de tout cela ne se voit. Rien de tout cela ne se tweete. Et c'est pourtant en cela, et en cela seul, que consiste la protection d'un peuple.
La France a, contre le viol sur mineur, des lois parmi les plus sévères d'Europe. Elles existaient le 29 mai. Elles n'ont pas été appliquées. Je ne vois pas par quel prodige un article supplémentaire, voté dans l'émotion, serait mieux appliqué que ceux qu'on a laissés dormir. On ajoute un étage à une maison dont on n'a pas réparé les fondations, et l'on s'étonne ensuite qu'elle penche.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibreTacite, qui avait observé de près le déclin d'un grand État, avait laissé une formule que nos législateurs devraient relire avant chaque séance : plus une république est corrompue, plus elle compte de lois. Montesquieu l'a redite à sa manière : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Ce n'est pas un paradoxe d'académie. Une nation qui répond à chaque défaillance de son administration par une inflation de son droit finit par avoir un code immense et un État impuissant — beaucoup de textes, et plus personne pour les faire vivre.
Le premier devoir d'un État, avant toute politique, avant toute idéologie, est de protéger les siens. C'est le seul qu'on ne puisse déléguer ni au marché ni au temps. Quand une administration classe sans suite ce qu'elle devait instruire, ce n'est pas la loi qui a failli, c'est l'homme qui devait l'appliquer, et la chaîne qui devait le tenir comptable. On nous promet de réformer le code ; je préférerais qu'on réforme le sérieux. Qu'un classement sans suite, sur un crime d'enfant, ne soit plus une porte qu'on referme à la hâte mais une décision qu'un magistrat doit assumer, nom et motifs à l'appui. Cela, du reste, ne demande pas de loi : cela demande qu'on travaille.
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LAISSER UN POURBOIRE merci !Je sais ce qu'on objectera. Que faire une loi, c'est aussi répondre à une colère légitime, lui donner une forme, l'empêcher de tourner à la vengeance. C'est vrai, et je ne méprise pas cette colère ; elle est saine, elle est le dernier signe qu'un peuple tient encore à ses enfants. Mais on ne la respecte pas en lui offrant un texte de plus à oublier. On la respecte en lui rendant ce qu'elle réclame vraiment, et qu'elle n'ose plus espérer : un État qui fait ce qu'il a dit, et qui répond quand il ne l'a pas fait.
Lyhanna ne demandait pas une loi. Elle demandait, sans le savoir, que ce pays consente enfin à faire son travail. C'est moins glorieux qu'un grand discours, et infiniment plus difficile. Mais une nation ne se juge pas au nombre de ses lois. Elle se juge à ce qu'elle fait des quelques-unes qui suffiraient, si seulement on les appliquait.
Il existe des objets si ordinaires qu'on ne les regarde plus : une chemise cartonnée, un parapheur posé sur le coin d'un bureau, une enveloppe de papier kraft qui attend, dans le bac du courrier sortant, qu'une main veuille bien l'affranchir. Celui dont je veux parler ici — un dossier de plainte pour viol sur une enfant de dix ans, constitué le 22 août 2025 à la gendarmerie de Plaisance-du-Touch — a voyagé, paraît-il, par la poste. En format papier. Et il a mis treize jours pour aller du parquet de Toulouse à celui d'Auch. Pas un appel téléphonique, pas un courriel. Une enveloppe, et le temps qu'elle traverse la Gascogne.
Je commence par ce détail parce qu'il contient tout le reste. On voudrait croire qu'un drame de cette nature suppose une faute spectaculaire, un complot, une grande lâcheté. Il n'en est rien. À le bien regarder, il a suffi d'une suite de petites atonies, chacune excusable, aucune coupable à elle seule, pour qu'un homme déjà signalé demeure libre, et qu'une enfant meure.
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Rappelons les faits, puisqu'ils sont établis et qu'ils se passent de commentaire. Lyhanna, onze ans, a disparu le 29 mai près de Fleurance, dans le Gers ; son corps a été retrouvé le 4 juin, l'autopsie ne permettant pas, à ce stade, d'établir les causes de la mort. Le principal suspect, un homme de quarante et un ans, a été interpellé dès le lendemain de la disparition et placé en garde à vue en quelques heures. Il est présumé innocent, et le restera tant qu'un tribunal n'aura pas dit le droit. Mais il était, depuis des années, visé par plusieurs procédures pour des faits de même nature.
La plainte d'août 2025 n'était pas un soupçon en l'air. Selon une source proche du dossier, elle comportait des auditions, une expertise psychologique, un certificat médical faisant état de lésions « jugées sans ambiguïté », et le suspect y était identifié. Tout y était, donc, pour agir vite. On n'a pas agi vite. Le dossier, arrivé à Auch, y serait resté plusieurs semaines sans traitement : près d'un mois pour être examiné, un mois et demi de plus pour qu'un service enquêteur soit désigné, lequel ne le fut, semble-t-il, qu'au début de l'année 2026. Et jamais, dans cet intervalle, le suspect ne fut placé en garde à vue. L'affaire, dit la même source, « aurait été traitée comme une procédure ordinaire, de vol, de braquage ou d'extorsion » — non comme ce qu'elle était.
Il faut être juste : l'institution elle-même a reconnu la défaillance. Le garde des Sceaux a présenté des excuses à la famille ; le ministère a ordonné des inspections, et n'écarte pas des sanctions devant le Conseil supérieur de la magistrature. Surtout, il a livré l'aveu qui éclaire tout le dossier : « aucune difficulté particulière de moyens » ne saurait expliquer ces délais. Le parquet d'Auch comptait quatre magistrats et ne croulait sous aucun stock. Voilà qui désarme par avance la consolation habituelle. Ce n'est pas l'histoire d'une administration débordée. C'est l'histoire d'une administration disponible qui n'a pas jugé que cela pressât.
On cherche un coupable, et l'on ne trouve qu'un mécanisme. C'est précisément ce que Tocqueville redoutait lorsqu'il décrivait, au tome second de La Démocratie en Amérique, ce pouvoir administratif qui « ne tyrannise point » mais « gêne, comprime, énerve, éteint », et finit par réduire les hommes à n'être « qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger ». On retient d'ordinaire la formule pour dénoncer la surveillance et la contrainte. On oublie son revers, qui est ici le sujet : ce pouvoir tutélaire ne se contente pas d'étouffer l'initiative des gouvernés ; il dilue aussi, en lui-même, la responsabilité des gouvernants.
Car le propre d'une administration très centralisée, très procédurale, très hiérarchique, c'est que chacun y obéit et que personne n'y répond. Le gendarme a recueilli la plainte : il a fait son office. Le parquet de Toulouse l'a transmise : il a fait son office. Celui d'Auch l'a enregistrée, puis l'a mise dans la pile : il a fait, lui aussi, son office. Chaque maillon est en règle ; la chaîne, elle, ne mène nulle part. La faute, introuvable, s'est évaporée entre les bureaux. Et une administration où nul ne se sent personnellement comptable d'un dossier finit par ne se sentir obligée de rien.
Bastiat nous a appris à distinguer, en toute chose publique, ce qu'on voit de ce qu'on ne voit pas. Appliquons la leçon. Ce qu'on voit, c'est l'État qui s'affiche : les circulaires de politique pénale faisant des violences sexuelles sur mineurs une « priorité absolue », les plans, les annonces, les ministres réunis en urgence à Matignon. Ce qu'on ne voit pas, c'est le seul endroit où tout cela aurait dû devenir un acte : un magistrat décrochant son téléphone, un enquêteur saisi dans la semaine, une garde à vue ordonnée tant que l'homme était encore à portée. La priorité existait sur le papier. Elle n'a, nulle part, rencontré une volonté.
Et voici le paradoxe que je suppose au cœur de l'affaire. L'État qui n'a pas trouvé, en neuf mois, le temps d'entendre un suspect identifié est le même qui sait verbaliser un excès de vitesse en quelques secondes, prélever un impôt à la source en temps réel, dématérialiser, tracer, contrôler. Les moyens existent ; c'est le zèle qui se distribue mal. On en met beaucoup là où l'administration se sert elle-même, et fort peu là où elle devrait servir. La machine est rapide pour ce qui la nourrit, lente pour ce qui l'oblige.
Il serait malhonnête de présenter cela comme un accident isolé. Avant Lyhanna, il y eut d'autres prénoms, d'autres dossiers, d'autres signaux laissés sans suite, que la mémoire publique a rangés côte à côte sans jamais en tirer la leçon. C'est qu'il s'agit, à le bien regarder, d'un trait ancien de notre administration : la préférence du formalisme sur le résultat, de la procédure régulière sur la mission accomplie, du j'ai transmis sur le j'ai agi. On y respecte la forme comme on respecte un rite, avec le sentiment du devoir rempli au moment précis où le devoir est trahi.
Le plus révélateur, ce sont les remèdes qu'on annonce. Le ministre s'interroge — et il a raison — sur le point de savoir si ses propres circulaires ont été appliquées. Mais que dit cet aveu, sinon que l'État ne sait plus se faire obéir de lui-même ? Il légifère contre sa propre inertie et la retrouve intacte au bas de l'échelle. On répondra par une nouvelle circulaire à l'échec de la précédente. Le papier, encore, pour soigner ce que le papier a déjà manqué.
Pendant qu'on débat de l'émotion, qu'on convoque, qu'on inspecte, une question demeure que personne ne pose vraiment. Le problème n'est pas qu'il manque des règles ; il en pleut. Il n'est pas non plus, on nous l'a dit, qu'il manque des moyens. Le problème est qu'aucune règle et aucun moyen ne remplacent jamais cette chose modeste et introuvable : un fonctionnaire qui considère qu'un dossier posé sur son bureau est son affaire à lui, et qu'il ne dormira pas tranquille tant qu'il l'aura laissé dormir. On peut tout réformer, sauf cela. La conscience professionnelle ne se décrète pas ; elle se cultive, ou elle se perd. Depuis quelques décennies, je crois, nous la perdons — non par méchanceté, mais par cette tiédeur d'âme qui s'installe partout où l'on n'a de comptes à rendre à personne.
Une société libre ne demanderait pas d'abord une loi de plus. Elle demanderait des noms et des responsabilités. Non pour livrer quelques agents à la vindicte — la curée ne répare rien et nous avilit —, mais parce qu'une mission sans responsable est une mission sans titulaire, et qu'un service public où l'erreur ne coûte jamais rien à personne finit par ne plus rendre aucun service. La vraie réforme, ici, n'est ni budgétaire ni numérique. Elle est morale. Elle tient en une phrase qu'aucune circulaire ne saura jamais imposer : que quelqu'un, quelque part, se sente comptable d'un enfant.
Lyhanna n'a pas été tuée par une fatalité, ni par la pénurie, ni par un excès de droits accordés aux suspects. Elle a été perdue dans l'intervalle qui sépare un bureau d'un autre, dans ces treize jours d'une enveloppe et ces semaines d'une pile, par des gens qui faisaient, chacun, à peu près leur travail. C'est cela qui devrait nous tenir éveillés. Le mal, ici, n'a pas de visage. Il a la couleur d'un dossier qu'on n'a pas ouvert.
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