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La Justice manque-t-elle vraiment de moyens ? Assez de cette farce...
par Elise Rochefort
La question revient à chaque fait divers, à chaque procès médiatisé, à chaque rapport parlementaire : la justice française serait exsangue, faute de crédits. L'affirmation mérite d'être confrontée aux documents budgétaires.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frSur les dix dernières années, la mission Justice est l'une des rares missions du budget de l'État en hausse continue ; sur la même période, les délais de jugement se sont allongés et la France demeure dans le bas des classements européens. Les deux séries de chiffres sont exactes. C'est leur coexistence qui constitue le sujet.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frDix ans de hausse continue
Les crédits de la mission Justice s'élevaient à environ 8 milliards d'euros en 2016. Ils ont progressé de manière ininterrompue depuis : 8,86 milliards en 2022 (hors contribution aux pensions), 10,1 milliards en 2024 — en hausse de 5,3 % sur un an —, et 10,7 milliards d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2026, soit 266 millions de plus qu'en 2025. Le Sénat relève que les crédits de la mission ont augmenté d'un tiers en euros constants en dix ans — c'est-à-dire une fois l'inflation déduite — et que la justice est, dans le projet de loi de finances pour 2026, l'un des rares budgets en hausse.
Cette progression s'inscrit dans deux lois de programmation successives. La seconde, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, fixe une trajectoire de 8,86 milliards d'euros en 2022 à 10,75 milliards en 2027, et prévoit 10 000 créations nettes d'emplois sur la période, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. À ce stade, les rapporteurs budgétaires des deux assemblées constatent que la trajectoire financière est globalement tenue.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibreCe que disent les comparaisons européennes
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l'Europe, publie tous les deux ans une évaluation comparée des systèmes judiciaires. Son rapport 2024, portant sur les données 2022, situe la France à 77,2 euros par habitant et par an consacrés au système judiciaire, contre 96,8 euros en Espagne, 100,6 euros en Italie, 102,5 euros en Belgique et 136,1 euros en Allemagne. Rapporté à la richesse nationale, l'effort français représente 0,20 % du PIB, pour une médiane européenne de 0,28 %.
Les effectifs suivent le même profil. La France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 12,2 en Italie, 14 en Belgique et 24,2 en Allemagne. L'écart est plus marqué encore au parquet : 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, pour une médiane européenne de 11,2 — les procureurs français traitant, à effectifs réduits, un périmètre de tâches parmi les plus larges d'Europe.
Deux précautions de lecture s'imposent. Les périmètres ne sont pas strictement comparables : l'Allemagne fédérale intègre des dépenses portées en France par d'autres missions, et la donnée CEPEJ de 2022 ne reflète pas encore la montée en charge de la programmation 2023-2027. La hiérarchie d'ensemble, elle, n'est contestée par aucune des parties prenantes.
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LAISSER UN POURBOIRE merci !Ce que les crédits ont produit
Sur la décennie de hausse budgétaire, l'indicateur le plus suivi — le délai de traitement des affaires civiles — s'est dégradé : selon les chiffres du ministère transmis aux commissions parlementaires, il a doublé en dix ans, de 279 jours à 637 jours en moyenne pour une affaire au fond.
L'affectation des crédits éclaire en partie ce paradoxe. Une fraction importante de la hausse a été absorbée par l'administration pénitentiaire — de l'ordre de 40 %
