Le chanteur français Patrick Bruel, accusé de viols et d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, a été mis en examen, mercredi 10 juin dans la soirée. C'est ce qu'a annoncé un juge des libertés et de la détention du tribunal de Nanterre. Il est mis en examen pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel mais échappe à la détention provisoire que le parquet avait requis.
Une cour d'assises spéciale à Rennes a condamné mercredi à trente ans de réclusion criminelle Emin Gasimov, considéré comme le "chef" du commando ayant tenté d'assassiner en 2021 à Nantes le blogueur azerbaïdjanais dissident Mahammad Mirzali.
Je me tourne vers vous car nous sommes dans une situation critique et très stressante, à la veille de signer le compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir (montant : 140 000 €).
Le contexte :
Le terrain fait partie d’un lot de 3 terrains issus d'une division parcellaire, viabilisés par le vendeur via une SCI familiale. Cela fait des mois que nous nous battons pour obtenir ce terrain. C'est la perle rare pour nous, et les plans de la maison que nous avons dessinée ne s'adapteraient sur aucun autre terrain vu son envergure.
Le problème :
Dans le projet d'acte rédigé par le notaire du vendeur, il y avait une clause suspensive classique et protectrice : la vente définitive est conditionnée à l'obtention du permis de construire ET à sa purge de tout recours (recours des tiers et retrait administratif).
Cet après-midi, à moins de 24h de la signature, le vendeur nous a contactés pour dire que cette clause ne lui convient pas. Selon lui, cela décale la vente définitive de 6 à 8 mois et il a absolument besoin des fonds rapidement. Il est déjà très agacé par les délais passés sur la vente du terrain initial qui a traîné plus de 4 mois.
La proposition (et la pression) du vendeur :
Il propose de maintenir la condition suspensive d'obtention du permis de construire, mais de supprimer la condition liée au délai de recours des tiers.
Pour nous pousser à accepter, il nous a clairement indiqué qu'il avait un autre acheteur sur le coup, qui serait soi-disant prêt à acheter le terrain immédiatement sans cette clause de purge.
La position de notre notaire :
Notre notaire nous déconseille formellement de signer en l'état. Elle a contacté le notaire du vendeur pour exprimer son désaccord, mais elle nous rappelle que la décision finale nous revient.
Notre dilemme :
Option 1 : On refuse sa demande. On prend le risque réel que le vendeur se braque, annule la signature pour se tourner vers cet autre acheteur, et on perd le projet de notre vie.
Option 2 : On cède à la pression pour sauver la vente. On prend le risque de se retrouver propriétaires d'un terrain à 140 000 € sans pouvoir y construire notre maison si le permis est attaqué par le voisinage ou annulé après coup.
Nous sommes complètement perdus et le timing est extrêmement serré.
Pensez-vous que l'histoire de l'autre acheteur "sans clause" soit un coup de bluff classique ou un vrai risque ? Est-ce de la folie pure d'accepter sa demande dans le cadre d'une division de 3 lots ?
Alors que son projet de loi a été rejeté mercredi en commission, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui fait face aux critiques liées à l'affaire Lyhanna, a annoncé retirer la mesure phare de son texte, le "plaider-coupable" pour les infractions les plus graves.
French pop icon Patrick Bruel on Wednesday was placed under formal investigation for rape, attempted rape, sexual assault and harassment after complaints by several women alleging sexual violence. Bruel, a singer, actor, one-time world poker champion and heartthrob in the early 1990s has denied the allegations.
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